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 Projet de loi : Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures  1ère lecture

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 Amendement   Subdivision   Auteur   Sort 
  Amt n° 1 rect. ter   art. add. après  Article 8   M. REVET   Adopté
  Amt n° 101 rect. bis   art. add. après  Article 3 ter   M. DANTEC   Adopté