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 Projet de loi : Programmation des finances publiques de 2018 à 2022  1ère lecture

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 Amendement   Subdivision   Auteur   Sort 
  Amt n° COM-1 rect.   Article 24   M. HUSSON   Adopté
  Amt n° COM-2 rect.   Article 24   M. HUSSON   Satisfait ou sans objet