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 Projet de loi : Élection des représentants au Parlement européen  1ère lecture

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 Amendement   Subdivision   Auteur   Sort 
  Amt n° 78   Article 5   M. RICHARD (commission des lois)   Adopté
  Amt n° 79   Article 6   M. RICHARD (commission des lois)   Adopté
  Amt n° 80   Article 7   M. RICHARD (commission des lois)   Adopté