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Proposition de loi : Permis à points et baisse de la limitation de vitesse à 80 km/h 1ère lecture

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3 amendements correspondent à votre recherche

Amendement	Subdivision	Auteur	Sort
Amt n° COM-2 rect. bis	art. add. après Article unique	M. KAROUTCHI	Rejeté
Amt n° COM-4 rect.	art. add. après Article unique	M. FOUCHÉ	Rejeté
Amt n° COM-5 rect.	Intitulé de la proposition de loi	M. FOUCHÉ	Rejeté