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Proposition de loi : Protection des mineurs victimes d'infractions sexuelles 1ère lecture

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Amendement	Subdivision	Auteur	Sort
Amt n° 3 rect. bis	art. add. après Article 6	Mme Laure DARCOS	Adopté
Amt n° 5 rect. septies	Article 2	M. HOUPERT	Rejeté
Amt n° 8 rect. sexies	Article 2	Mme BOULAY-ESPÉRONNIER	Retiré
Amt n° 9 rect. quinquies	Article 2	M. BUFFET	Rejeté
Amt n° 10 rect. quinquies	art. add. après Article 2	M. BUFFET	Adopté
Amt n° 11 rect. quinquies	Article 1er (Annexe)	M. BUFFET	Adopté