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 Proposition de loi : Transport ferroviaire de voyageurs  1ère lecture

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 Amendement   Subdivision   Auteur   Sort 
  Amt n° 67   Article 15   M. LONGEOT (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable)   Adopté
  Amt n° 68   Article 2   M. LONGEOT (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable)   Adopté