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 Projet de loi : Protection des données personnelles  1ère lecture

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 Amendement   Subdivision   Auteur   Sort 
  Amt n° 49   Article 13   M. de BELENET (groupe La République En Marche)   Rejeté
  Amt n° 55   Article 11   M. de BELENET (groupe La République En Marche)   Rejeté