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 Proposition de loi organique : Redressement de la justice (loi organique)  1ère lecture

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 Amendement   Subdivision   Auteur   Sort 
  Amt n° 1   Article 2   Mme BENBASSA (groupe CRCE)   Rejeté
  Amt n° 2   Article 4   Mme BENBASSA (groupe CRCE)   Retiré