Allez au contenu, Allez à la navigation

Recherche d'amendements

Proposition de loi : Orientation et programmation pour le redressement de la justice 1ère lecture

Vous souhaitez retrouver des amendements sur ce texte :

En sélectionnant les amendements

déposés par le sénateur
cosignés par les membres du
déposés au nom de la
déposés par le gouvernement

En sélectionnant les amendements portant sur

En sélectionnant les amendements dont le texte contient les mots

En sélectionnant les amendements

En affichant les amendements sélectionnés dans l'ordre

Afficher le résultat sous forme de liasse d'amendements

Un seul amendement correspond à votre recherche

Amendement	Subdivision	Auteur	Sort
Amt n° 2 rect. bis	Article 6	M. DÉTRAIGNE	Rejeté

Mon Sénat

Accès rapide

Agenda du Sénat

Accès thématiques

Rapports les plus consultés

Librairie en ligne

Commandez vos documents

Les autres sites du Sénat