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 Projet de loi : État au service d'une société de confiance  1ère lecture

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 Amendement   Subdivision   Auteur   Sort 
  Amt n° 2 rect.   art. add. après  Article 11 (supprimé)   M. DELAHAYE   Retiré
  Amt n° 21 rect. bis   Article 25   M. MAUREY   Adopté