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 Proposition de loi : Investissements dans les réseaux à très haut débit  1ère lecture

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 Amendement   Subdivision   Auteur   Sort 
  Amt n° 1 rect. bis   art. add. après  Article 6   Mme VERMEILLET   Adopté
  Amt n° 12 rect. bis   Article 2   M. LAFON   Adopté