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 Projet de loi : Élection des représentants au Parlement européen  1ère lecture

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 Amendement   Subdivision   Auteur   Sort 
  Amt n° COM-22   Article 2   M. ASSOULINE (groupe socialiste et républicain)   Rejeté
  Amt n° COM-23   Article 2   M. ASSOULINE (groupe socialiste et républicain)   Rejeté
  Amt n° COM-24   Article 2   M. ASSOULINE (groupe socialiste et républicain)   Rejeté
  Amt n° COM-25   Article 2 bis(nouveau)   M. ASSOULINE (groupe socialiste et républicain)   Rejeté
  Amt n° COM-26   Article 2 bis(nouveau)   M. ASSOULINE (groupe socialiste et républicain)   Rejeté