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 Projet de loi : Élection des représentants au Parlement européen  1ère lecture

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3 amendements correspondent à votre recherche

 Amendement   Subdivision   Auteur   Sort 
  Amt n° COM-28   Article 1er   M. LUREL (groupe socialiste et républicain)   Rejeté
  Amt n° COM-29   Article 3   M. LUREL   Rejeté
  Amt n° COM-30   Article 4   M. LUREL   Rejeté