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 Proposition de résolution : Accords de libre-échange UE-Australie et UE-Nouvelle-Zélande  1ère lecture

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 Amendement   Subdivision   Auteur   Sort 
  Amt n° 4   Proposition de résolution européenne   M. DAUNIS (groupe socialiste et républicain)   Adopté
  Amt n° 5   Proposition de résolution européenne   M. DAUNIS (groupe socialiste et républicain)   Adopté