Allez au contenu, Allez à la navigation

Recherche d'amendements

 Projet de loi : Organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024  1ère lecture

Vous souhaitez retrouver des amendements sur ce texte :


En sélectionnant les amendements

 

Afficher le résultat sous forme de liasse d'amendements


3 amendements correspondent à votre recherche

 Amendement   Subdivision   Auteur   Sort 
  Amt n° 40   Article 1er   M. LOZACH (groupe socialiste et républicain)   Adopté
  Amt n° 41   Article 2   M. LOZACH (groupe socialiste et républicain)   Adopté
  Amt n° 43   Article 17   M. LOZACH (groupe socialiste et républicain)   Rejeté