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 Projet de loi : Organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024  1ère lecture

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 Amendement   Subdivision   Auteur   Sort 
  Amt n° 22 rect. ter   Article 3   Mme MÉLOT   Retiré
  Amt n° 24 rect. ter   art. add. après  Article 10 ter   Mme MÉLOT   Retiré