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 Proposition de loi : Développement durable des territoires littoraux  1ère lecture

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 Amendement   Subdivision   Auteur   Sort 
  Amt n° 18 rect. quater   art. add. après  Article 9   Mme BRUGUIÈRE   Adopté
  Amt n° 23 rect.   art. add. après  Article 18   M. BIZET   Retiré