Allez au contenu, Allez à la navigation

Recherche d'amendements

 Proposition de loi : Développement durable des territoires littoraux  1ère lecture

Vous souhaitez retrouver des amendements sur ce texte :


En sélectionnant les amendements

 

Afficher le résultat sous forme de liasse d'amendements



2 amendements correspondent à votre recherche

 Amendement   Subdivision   Auteur   Sort 
  Amt n° 18 rect. quater   art. add. après  Article 9   Mme BRUGUIÈRE   Adopté
  Amt n° 23 rect.   art. add. après  Article 18   M. BIZET   Retiré