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 Proposition de loi : Développement durable des territoires littoraux  1ère lecture

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 Amendement   Subdivision   Auteur   Sort 
  Amt n° 29 rect.   Article 5   Mme Nathalie DELATTRE   Rejeté
  Amt n° 38 rect.   Article 9   M. LABBÉ   Retiré