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 Projet de loi : Organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024  1ère lecture

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 Amendement   Subdivision   Auteur   Sort 
  Amt n° COM-11 rect. bis   art. add. après  Article 7   Mme de la GONTRIE (groupe socialiste et républicain)   Adopté
  Amt n° COM-13   Article 17   M. LOZACH (groupe socialiste et républicain)   Satisfait ou sans objet
  Amt n° COM-14   Article 2   M. LOZACH (groupe socialiste et républicain)   Satisfait ou sans objet