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 Projet de loi : Ordonnances relatives au renforcement du dialogue social  1ère lecture

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 Amendement   Subdivision   Auteur   Sort 
  Amt n° 11 rect. bis   Article 4 bis   Mme IMBERT   Adopté
  Amt n° 69 rect. septies   art. add. après  Article 10   M. MOUILLER   Adopté