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 Projet de loi : Ordonnances relatives au renforcement du dialogue social  1ère lecture

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3 amendements correspondent à votre recherche

 Amendement   Subdivision   Auteur   Sort 
  Amt n° 2 rect. quinquies   Article 6   M. CHASSEING   Adopté
  Amt n° 9 rect.   Article 2   M. CHASSEING   Tombé
  Amt n° 10 rect.   Article 4   M. CHASSEING   Retiré