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 Proposition de loi : Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations  1ère lecture

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 Amendement   Subdivision   Auteur   Sort 
  Amt n° 21 rect. ter   Article 1er   Mme BORIES   Retiré
  Amt n° 25 rect. bis   Article 1er   M. REICHARDT   Retiré