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 Projet de loi : [Second] projet de loi de finances rectificative pour 2017  1ère lecture

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 Amendement   Subdivision   Auteur   Sort 
  Amt n° 140 rect. quater   art. add. après  Article 9   M. SAVIN   Rejeté
  Amt n° 203 rect.   Article 13 ter   Mme MORIN-DESAILLY   Non soutenu