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Projet de loi : [Second] projet de loi de finances rectificative pour 2017 1ère lecture

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Amendement	Subdivision	Auteur	Sort
Amt n° 120 rect. ter	art. add. après Article 17 bis	Mme LIENEMANN (groupe socialiste et républicain)	Retiré
Amt n° 121 rect. ter	Article 16 ter	Mme LIENEMANN (groupe socialiste et républicain)	Rejeté
Amt n° 122 rect. bis	Article 17 bis	Mme LIENEMANN (groupe socialiste et républicain)	Retiré
Amt n° 123 rect. quinquies	art. add. après Article 17 bis	Mme LIENEMANN	Non soutenu
Amt n° 124 rect. quinquies	art. add. après Article 17 bis	Mme LIENEMANN	Non soutenu