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 Projet de loi : [Second] projet de loi de finances rectificative pour 2017  1ère lecture

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 Amendement   Subdivision   Auteur   Sort 
  Amt n° 15 rect. bis   Article 13 ter   M. CAPUS (groupe Les Indépendants - République et Territoires)   Adopté
  Amt n° 33 rect.   art. add. après  Article 27   M. BIGNON   Non soutenu