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Projet de loi : [Second] projet de loi de finances rectificative pour 2017 1ère lecture

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Amendement	Subdivision	Auteur	Sort
Amt n° 113 rect. bis	art. add. après Article 17 ter	M. DELAHAYE	Rejeté
Amt n° 114 rect.	art. add. après Article 23	M. DELAHAYE	Retiré
Amt n° 115 rect. bis	art. add. après Article 23 octies	M. DELAHAYE	Retiré
Amt n° 140 rect. quater	art. add. après Article 9	M. SAVIN	Rejeté
Amt n° 237 rect. bis	art. add. après Article 9	Mme MORIN-DESAILLY	Adopté