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 Projet de loi organique : Accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie  1ère lecture

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 Amendement   Subdivision   Auteur   Sort 
  Amt n° COM-1 rect.   Article 5   M. POADJA   Retiré
  Amt n° COM-2 rect.   art. add. après  Article 5   M. POADJA   Adopté