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 Projet de loi : Transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique  Nouvelle lecture

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 Amendement   Subdivision   Auteur   Sort 
  Amt n° 15 rect. ter   Article 31 ter   Mme GATEL   Rejeté
  Amt n° 26 rect.   Article 43 ter   M. RAISON   Retiré