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 Projet de loi : Transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique  Nouvelle lecture

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 Amendement   Subdivision   Auteur   Sort 
  Amt n° 6 rect.   Article 21 bis   M. HUSSON   Adopté
  Amt n° 7 rect.   Article 21   M. HUSSON   Retiré
  Amt n° 26 rect.   Article 43 ter   M. RAISON   Retiré