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 Projet de loi : Transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique  Nouvelle lecture

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 Amendement   Subdivision   Auteur   Sort 
  Amt n° 117   Article 6 C   Mme BLANDIN (Groupe écologiste)   Rejeté
  Amt n° 119   Article 6 G   Mme BLANDIN (Groupe écologiste)   Rejeté