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 Proposition de loi : Transport ferroviaire de voyageurs  1ère lecture

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 Amendement   Subdivision   Auteur   Sort 
  Amt n° COM-1   Article 1er   M. LONGEOT, rapporteur (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable)   Adopté
  Amt n° COM-2   Article 2   M. LONGEOT, rapporteur (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable)   Adopté
  Amt n° COM-3 rect.   Article 2   M. LONGEOT, rapporteur (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable)   Adopté
  Amt n° COM-4   Article 3   M. LONGEOT, rapporteur (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable)   Adopté
  Amt n° COM-5   Article 4   M. LONGEOT, rapporteur (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable)   Adopté
  Amt n° COM-6   Article 5   M. LONGEOT, rapporteur (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable)   Adopté
  Amt n° COM-7   Article 6   M. LONGEOT, rapporteur (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable)   Adopté
  Amt n° COM-8   Article 7   M. LONGEOT, rapporteur (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable)   Adopté
  Amt n° COM-9   Article 8   M. LONGEOT, rapporteur (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable)   Adopté
  Amt n° COM-10   Article 8   M. LONGEOT, rapporteur (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable)   Adopté
  Amt n° COM-11   Article 8   M. LONGEOT, rapporteur (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable)   Adopté
  Amt n° COM-12   Article 8   M. LONGEOT, rapporteur (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable)   Adopté
  Amt n° COM-13   Article 8   M. LONGEOT, rapporteur (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable)   Adopté
  Amt n° COM-14   Article 10   M. LONGEOT, rapporteur (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable)   Adopté
  Amt n° COM-15   Article 11   M. LONGEOT, rapporteur (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable)   Adopté
  Amt n° COM-16   Article 11   M. LONGEOT, rapporteur (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable)   Adopté
  Amt n° COM-17   Article 11   M. LONGEOT, rapporteur (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable)   Adopté
  Amt n° COM-18   Article 12   M. LONGEOT, rapporteur (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable)   Adopté
  Amt n° COM-19   Article 13   M. LONGEOT, rapporteur (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable)   Adopté
  Amt n° COM-20   Article 14   M. LONGEOT, rapporteur (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable)   Adopté
  Amt n° COM-21   Article 15   M. LONGEOT, rapporteur (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable)   Adopté
  Amt n° COM-22   Article 15   M. LONGEOT, rapporteur (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable)   Adopté
  Amt n° COM-23   Article 8   M. LONGEOT, rapporteur (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable)   Rejeté