Allez au contenu, Allez à la navigation

Recherche d'amendements

 Proposition de loi : Représentation des communes déléguées  1ère lecture

Vous souhaitez retrouver des amendements sur ce texte :


En sélectionnant les amendements

 

Afficher le résultat sous forme de liasse d'amendements


2 amendements correspondent à votre recherche

 Amendement   Subdivision   Auteur   Sort 
  Amt n° COM-3   art. add. après  Article unique   M. de BELENET   Rejeté
  Amt n° COM-4   art. add. après  Article unique   M. de BELENET   Rejeté