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Projet de loi : Confiance dans l'action publique 1ère lecture

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Amendement	Subdivision	Auteur	Sort
Amt n° 11 rect. quater	art. add. après Article 14	M. POINTEREAU	Tombé
Amt n° 69 rect.	TITRE III (DISPOSITIONS RELATIVES À L'INTERDICTION DE L'EMPLOI DE MEMBRES DE LA FAMILLE DES ÉLUS ET DES MEMBRES DU GOUVERNEMENT)	M. RAISON	Adopté
Amt n° 70 rect.	art. add. après Article 3	M. RAISON	Tombé
Amt n° 162 rect.	art. add. après Article 2 bis	M. VASSELLE	Retiré
Amt n° 163 rect. ter	art. add. après Article 2 bis	M. GENEST	Adopté
Amt n° 277 rect.	art. add. après Article 14	M. RETAILLEAU	Adopté
Amt n° 278	art. add. après Article 2 bis	M. BAROIN	Adopté