Allez au contenu, Allez à la navigation

Recherche d'amendements

 Projet de loi : Confiance dans l'action publique  1ère lecture

Vous souhaitez retrouver des amendements sur ce texte :


En sélectionnant les amendements

 

Afficher le résultat sous forme de liasse d'amendements


4 amendements correspondent à votre recherche

 Amendement   Subdivision   Auteur   Sort 
  Amt n° 16   Intitulé du projet de loi   M. CABANEL   Rejeté
  Amt n° 114 rect.   art. add. après  Article 3   M. SUEUR   Tombé
  Amt n° 116   art. add. après  Article 6 bis   M. SUEUR   Retiré
  Amt n° 291   TITRE III (DISPOSITIONS RELATIVES À L'INTERDICTION DE L'EMPLOI DE MEMBRES DE LA FAMILLE DES ÉLUS ET DES MEMBRES DU GOUVERNEMENT)   M. SUEUR   Rejeté