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 Projet de loi : Confiance dans l'action publique  1ère lecture

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 Amendement   Subdivision   Auteur   Sort 
  Amt n° 16   Intitulé du projet de loi   M. CABANEL   Rejeté
  Amt n° 114 rect.   art. add. après  Article 3   M. SUEUR   Tombé
  Amt n° 116   art. add. après  Article 6 bis   M. SUEUR   Retiré
  Amt n° 291   TITRE III (DISPOSITIONS RELATIVES À L'INTERDICTION DE L'EMPLOI DE MEMBRES DE LA FAMILLE DES ÉLUS ET DES MEMBRES DU GOUVERNEMENT)   M. SUEUR   Rejeté