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Projet de loi : Confiance dans l'action publique 1ère lecture

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Amendement	Subdivision	Auteur	Sort
Amt n° 21 rect.	Article 4	M. MAUREY	Tombé
Amt n° 30 rect.	art. add. après Article 5	M. MAUREY	Retiré
Amt n° 144	art. add. après Article 9 bis	M. DELAHAYE	Non soutenu
Amt n° 152	Article 6	M. DELAHAYE	Rejeté
Amt n° 153	art. add. après Article 9 bis	M. DELAHAYE	Rejeté
Amt n° 168 rect.	TITRE III (DISPOSITIONS RELATIVES À L'INTERDICTION DE L'EMPLOI DE MEMBRES DE LA FAMILLE DES ÉLUS ET DES MEMBRES DU GOUVERNEMENT)	M. DÉTRAIGNE	Retiré
Amt n° 170 rect. bis	art. add. après Article 3	M. DÉTRAIGNE	Tombé
Amt n° 171 rect.	art. add. après Article 3	M. DÉTRAIGNE	Retiré
Amt n° 172 rect.	art. add. après Article 3	M. DÉTRAIGNE	Retiré
Amt n° 174 rect.	Article 4	M. DÉTRAIGNE	Tombé
Amt n° 176 rect.	Article 6	M. DÉTRAIGNE	Rejeté
Amt n° 177 rect.	Article 6	M. DÉTRAIGNE	Retiré
Amt n° 178 rect.	Article 6	M. DÉTRAIGNE	Retiré