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Projet de loi : Confiance dans l'action publique 1ère lecture

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Amendement	Subdivision	Auteur	Sort
Amt n° 108 rect.	Article 1er	Mme ROSSIGNOL (groupe socialiste et républicain)	Adopté
Amt n° 111	Article 4	M. BOTREL	Tombé
Amt n° 113	Article 6	M. MARIE	Retiré
Amt n° 114 rect.	art. add. après Article 3	M. SUEUR	Tombé
Amt n° 291	TITRE III (DISPOSITIONS RELATIVES À L'INTERDICTION DE L'EMPLOI DE MEMBRES DE LA FAMILLE DES ÉLUS ET DES MEMBRES DU GOUVERNEMENT)	M. SUEUR	Rejeté