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 Projet de loi : Confiance dans l'action publique  1ère lecture

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 Amendement   Subdivision   Auteur   Sort 
  Amt n° 1 rect. quater   art. add. après  Article 8   M. P. DOMINATI   Adopté
  Amt n° 10 rect. quinquies   Article 9 bis   M. P. DOMINATI   Rejeté