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 Projet de loi : Confiance dans l'action publique  1ère lecture

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 Amendement   Subdivision   Auteur   Sort 
  Amt n° 11 rect. quater   art. add. après  Article 14   M. POINTEREAU   Tombé
  Amt n° 69 rect.   TITRE III (DISPOSITIONS RELATIVES À L'INTERDICTION DE L'EMPLOI DE MEMBRES DE LA FAMILLE DES ÉLUS ET DES MEMBRES DU GOUVERNEMENT)   M. RAISON   Adopté
  Amt n° 70 rect.   art. add. après  Article 3   M. RAISON   Tombé
  Amt n° 278   art. add. après  Article 2 bis   M. BAROIN   Adopté