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Projet de loi organique : Confiance dans l'action publique 1ère lecture

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Amendement	Subdivision	Auteur	Sort
Amt n° 17 rect. bis	Article 9	M. MAUREY	Non soutenu
Amt n° 18 rect. bis	Article 9 bis	M. MAUREY	Retiré
Amt n° 50	art. add. avant Chapitre Ier (Dispositions relatives aux conditions d'éligibilité et inéligibilités)	M. J.L. DUPONT	Retiré
Amt n° 51	art. add. avant Chapitre Ier (Dispositions relatives aux conditions d'éligibilité et inéligibilités)	M. J.L. DUPONT	Retiré