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 Projet de loi organique : Confiance dans l'action publique  1ère lecture

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 Amendement   Subdivision   Auteur   Sort 
  Amt n° 18 rect. bis   Article 9 bis   M. MAUREY   Retiré
  Amt n° 50   art. add. avant  Chapitre Ier (Dispositions relatives aux conditions d'éligibilité et inéligibilités)   M. J.L. DUPONT   Retiré
  Amt n° 51   art. add. avant  Chapitre Ier (Dispositions relatives aux conditions d'éligibilité et inéligibilités)   M. J.L. DUPONT   Retiré