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 Projet de loi organique : Confiance dans l'action publique  1ère lecture

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 Amendement   Subdivision   Auteur   Sort 
  Amt n° 5 rect. quater   art. add. après  Article 2   M. VASSELLE   Retiré
  Amt n° 55   art. add. après  Article 8   M. BONHOMME   Adopté