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 Projet de loi organique : Confiance dans l'action publique  1ère lecture

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 Amendement   Subdivision   Auteur   Sort 
  Amt n° 36 rect.   Article 9   M. BIGOT (groupe socialiste et républicain)   Retiré
  Amt n° 39 rect. bis   Article 9   M. SUEUR (groupe socialiste et républicain)   Adopté