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 Proposition de loi : Régime d'ouverture des établissements privés hors contrat  1ère lecture

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 Amendement   Subdivision   Auteur   Sort 
  S/Amt n° 38 rect. bis   Article 1er   M. CARLE   Retiré
  S/Amt n° 39 rect. bis   Article 2   M. CARLE   Adopté