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 Projet de loi : Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme  1ère lecture

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3 amendements correspondent à votre recherche

 Amendement   Subdivision   Auteur   Sort 
  Amt n° COM-16   Article 3   M. BIGOT (groupe socialiste et républicain)   Rejeté
  Amt n° COM-17   Article 4   M. BIGOT (groupe socialiste et républicain)   Rejeté
  Amt n° COM-18   Article 2   M. BIGOT (groupe socialiste et républicain)   Retiré