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 Projet de loi : Rétablir la confiance dans l'action publique (PJL)  1ère lecture

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 Amendement   Subdivision   Auteur   Sort 
  Amt n° COM-80   Article 1er   M. CABANEL (groupe socialiste et républicain)   Rejeté
  Amt n° COM-81 rect.   Article 8   M. SUEUR (groupe socialiste et républicain)   Retiré