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 Projet de loi organique : Rétablir la confiance dans l'action publique (PJLO)  1ère lecture

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 Amendement   Subdivision   Auteur   Sort 
  Amt n° COM-19 rect.   Article 9   M. COMMEINHES   Satisfait ou sans objet
  Amt n° COM-83   Article 9   M. DOLIGÉ   Satisfait ou sans objet