Recherche d'amendements

Vous souhaitez retrouver des amendements sur ce texte :

En sélectionnant les amendements

• déposés par le sénateur [Choisir dans la liste] AMIEL Michel ARNELL Guillaume BAILLY Gérard BARBIER Gilbert BERTRAND Alain BIGOT Jacques BOCKEL Jean-Marie BONNECARRÈRE Philippe BOUCHET Gilbert BOULARD Jean-Claude CABANEL Henri CADIC Olivier CAMBON Christian CANAYER Agnès CANEVET Michel CASTELLI Joseph CHAIZE Patrick CHARON Pierre CHASSEING Daniel COLLIN Yvon COLLOMBAT Pierre-Yves COURTEAU Roland DANESI René DARNAUD Mathieu DELATTRE Francis DEROCHE Catherine DI FOLCO Catherine DUBOIS Daniel DURAN Alain EMERY-DUMAS Anne ESNOL Philippe FORTASSIN François FOURNIER Bernard GATEL Françoise GIUDICELLI Colette GOULET Nathalie GOURAULT Jacqueline GRAND Jean-Pierre GUÉRINI Jean-Noël GUERRIAU Joël HOUEL Michel HUE Robert HURÉ Benoît JOUVE Mireille KERN Claude LABBÉ Joël LABORDE Françoise LAMÉNIE Marc LAMURE Élisabeth LAUFOAULU Robert de LEGGE Dominique LEMOYNE Jean-Baptiste LEROY Jean-Claude LEROY Philippe LOISIER Anne-Catherine LONGEOT Jean-François MALHERBE Hermeline MANABLE Christian MANDELLI Didier MARC François MASCLET Patrick MAUREY Hervé MAYET Jean-François MÉDEVIELLE Pierre MÉZARD Jacques MICOULEAU Brigitte MILON Alain MONTAUGÉ Franck MORHET-RICHAUD Patricia PANUNZI Jean-Jacques PERRIN Cédric PILLET François PINTON Louis PROCACCIA Catherine de RAINCOURT Henri RAISON Michel RAPIN Jean-François REQUIER Jean-Claude SAVIN Michel SCHILLINGER Patricia VALL Raymond VASSELLE Alain VAUGRENARD Yannick ZOCCHETTO François
• cosignés par les membres du [Choisir dans la liste] Groupe écologiste
• déposés au nom de la [Choisir dans la liste] commission des lois
• déposés par le gouvernement

En sélectionnant les amendements portant sur [Choisir dans la liste] Article 1er Article 2 Article 3 Article 4 Article 5 Article 7

En sélectionnant les amendements dont le texte contient les mots  

En sélectionnant les amendements [tous] adopté adopté - vote unique rejeté rejeté - vote unique non soutenu retiré tombé

En affichant les amendements sélectionnés dans l'ordre de dépôt de discussion

Afficher le résultat sous forme de liasse d'amendements