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 Projet de loi : Projet de loi de finances rectificative pour 2016  1ère lecture

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 Amendement   Subdivision   Auteur   Sort 
  Amt n° 315 rect. bis   art. add. après  Article 31   M. MAGNER   Retiré
  Amt n° 432 rect.   art. add. après  Article 31   Mme ÉMERY-DUMAS   Adopté