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Projet de loi : Projet de loi de finances rectificative pour 2016 1ère lecture

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4 amendements correspondent à votre recherche

Amendement	Subdivision	Auteur	Sort
Amt n° 1 rect. quinquies	art. add. après Article 20	M. NOUGEIN	Retiré
Amt n° 31 rect.	art. add. après Article 31	Mme KELLER	Adopté
Amt n° 32 rect. bis	art. add. après Article 24 nonies	Mme KELLER	Rejeté
Amt n° 69 rect.	Article 8 (ÉTAT B)	M. GILLES	Rejeté