Allez au contenu, Allez à la navigation

Recherche d'amendements

 Projet de loi : Egalité réelle outre-mer  1ère lecture

Vous souhaitez retrouver des amendements sur ce texte :


En sélectionnant les amendements

 

Afficher le résultat sous forme de liasse d'amendements



2 amendements correspondent à votre recherche

 Amendement   Subdivision   Auteur   Sort 
  Amt n° COM-56   Article 10 undecies   Mme CLAIREAUX   Adopté
  Amt n° COM-58   Article 13 C   Mme CLAIREAUX   Rejeté